Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Authentic Alpine Ventures

info@aavchamonix.com

Article 1 - GÉNÉRALITÉS

Les Conditions générales du contrat de vente et de prestations de services s’appliquent pour toutes les commandes passées entre d’une part AUTHENTIC ALPINE VENTURES – Chamonix, France, et d’autre part le CLIENT,à l’activité choisie. Les conditions particulières sont des conditions spécifiques à chaque relation ou détaillant les présentes conditions générales. Ces conditions pourront être matérialisées sur tous documents écrits émanant des professionnels (devis, bons de commande...). Les présentes Conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque CLIENT lors de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces Conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par les professionnels et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux professionnels, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que les professionnels ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation au bénéfice de ladite condition. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légale. Le CLIENT est responsable de son groupe, et à ce titre, il s’engage à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des PARTICIPANTS et ce avant le début des prestations choisies. Il revient donc à chaque PARTICIPANT d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de l’activité qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, il convient que le CLIENT/PARTICIPANT se reporte aux fiches techniques des activités, consultables sur le site de la Société : aavchamnonix.com. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des PARTICIPANTS. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les PROFESSIONNELS/MONITEURS de vérifier le niveau de chaque CLIENT/PARTICIPANT, préalablement à leur inscription, ces derniers sont responsables de leur choix du niveau technique qu’ils ont sélectionné au préalable. En conséquence, les moniteurs/guides se réservent la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un CLIENT/PARTICIPANT dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le CLIENT/PARTICIPANT ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait, dû à sa seule déclaration. Le CLIENT/PARTICIPANT ne doit pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT :Si le CLIENT/PARTICIPANT ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale mais qu’il est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore si son état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), il doit impérativement en informer le PROFESSIONNEL /MONITEUR avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont dans l'ordre décroissant de priorité : • - Le Devis établi par les professionnels relatif à la réalisation des Prestations pour le compte du Client ; • - Les présentes Conditions générales de vente. Le Devis et les présentes Conditions générales de vente sont ci-après désignés le « Contrat ». En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l'un des documents précités, le Devis prévaudra.

Article 3 - DEVIS

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par les professionnels et envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par les professionnelsont une durée de validité de 8 jours.

Article 4 - DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat prend effet concomitamment à la validation de la réservation entre le CLIENT et la Société. Il se termine à la fin de l’activité choisie par le CLIENT et, le cas échéant, de l’ensemble des PARTICIPANTS du groupe, décrits dans la réservation. 

Article 5 - PRIX

Les tarifs des prestations des professionnels moniteurs de ski/guides sont présentés sur son site Internet : aavchamonix.com. Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide/professionnel diplômé d’état Dans tous les cas, les professionnels de montagne invitent le CLIENT/PARTICPANT à se référer à la fiche technique du produit, disponible sur son site internet : aavchamonix.com ou sur simple demande. Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel, le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), sauf mention contraire lors de la réservation, et les frais à caractère personnel. Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du CLIENT/PARTICIPANT, sauf mention contraire. Pour les sorties sur plusieurs jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du CLIENT/PARTICIPANT et devront être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur, sauf mention contraire.

Article 6 - MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé au professionnel encadrant la prestation -Moyens de paiement acceptés :  virement bancaire, carte bancaire (ou paiement sécurisé par internet) ou espèces. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par les professionnels de montagne toute somme non payée dans les délais donnera lieu à des pénalités de retard, lesquelles seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal au taux d’intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Par ailleurs, en cas de non-respect de la date de règlement figurant sur les factures, le CLIENT versera aux professionnels de montagne, en sus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 7 - INTERVENANTS

Les PROFESSIONNELS/MONITEURS indépendants, encadrement et enseignement de disciplines sportives de pleine nature : escalade, via ferrata, canyoning, ski, raquettes…. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

Article 8 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes les activités se font sur réservation. Pour cela, le CLIENT peut s'adresser aux moniteurs de ski ou guides via le site internet (www.aavchamonix.com) ou s’adresser directement par mail (Info@aavchmonix.com - admin@aavchamonix.com), par téléphone (+33 6 61 97 11 80)

Article 9 - RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous sont systématiquement communiqués. Les professionnels tolèrent un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les PROFESSIONNELS/MONITEURS partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

Article 10 - EXCLUSION

Les PROFESSIONNELS/MONITEURS se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le CLIENT/PARTICIPANT ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Article 11 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque PROFESSIONNEL/MONITEUR est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Les professionnels conseillent vivement à chaque CLIENT/PARTICIPANT d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet, les professionnels ne sauraient se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque CLIENT/PARTICIPANT. Les professionnels de montagne sont assurés en responsabilité civile pour toutes les activités qu’ils encadrent et leur  responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. En cas d’accident corporel, la responsabilité du PROFESSIONNEL/MONITEUR intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque CLIENT/PARTICIPANT est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques en raison notamment à l’éloignement, de l’isolement et du caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règlesde prudence et suivre les conseils donnés par les PROFESSIONNELS/MONITEURS.Le CLIENT/PARTICIPANT est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au CLIENT/PARTICIPANT un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les PROFESSIONNELS/MONITEURS ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les CLIENTS/PARTICIPANTS pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité. Les activités proposées par les professionnels de montagne imposent au CLIENT/PARTICIPANT de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du PROFESSIONNEL/MONITEUR se limite à une obligation de moyens.

Article 12- ENCADREMENT DES MINEURS

Les mineurs non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, …)

Article 13 - ANNULATION DE LA COMMANDE

13.1 : Annulation par le CLIENT – Annulation d’une réservation à plus ou moins 21 jours : remboursement total de l’acompte. – Annulation d’une réservation entre 08 et 21 jours : l’acompte est conservé. – Annulation d’une réservation à moins de 8 jours : le solde sera exigé. En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif dans les 48 heures suivant la date de la prestation, les professionnels de montagne peuvent rembourser la somme versée ou une partie, mais ne pourra être exigé par le CLIENT. Dans tous les cas, le CLIENT s’engage à avertir les moniteurs/guides de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation. En cas de manquement des professionnels de montagne à leur obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu dans la commande, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le CLIENT est informé qu’il peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, les professionnels de montagne de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par les professionnels de montagne de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. Néanmoins, le CLIENT peut immédiatement résoudre le contrat si les professionnels de montagne refusent de fournir le service ou lorsqu'ils n'exécutent pas leur obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le CLIENT une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du CLIENT avant la conclusion du contrat. 13.2 : Interruption du CLIENT/PARTICIPANT pendant la prestation En cas d’interruption lors de la prestation, le CLIENT/PARTICIPANT ne pourra prétendre à aucun remboursement. 13.3 : Annulation par AUTHENTIC ALPINE VENTURES Les PROFESSIONNELS/MONITEURS  se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure.Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Dans le cas d’une annulation par le professionnel de montagne pour cause d’un nombre de PARTICIPANTS insuffisants (- de 5 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Article 14 - DROIT DE RETRACTION NON APPLICABLE

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

Article 15 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre les PROFESSIONNELS DE MONTAGNE moniteurs de ski /guides et le CLIENT/PARTICIPANT, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 16 - LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 - MÉDIATION

En cas de différend relatif à l’exécution des Prestations commandées ou de ses modalités,et après avoir saisi le service après-vente ou après-voyage, les parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse des professionnels de montagne dans un délai raisonnable de soixante (60) jours, le CLIENT aura la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Ce médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L 615-1 du Code de la consommation, à savoir : 

Article 18 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la réglementation relative à la protection des Données Personnelles, les professionnels de montagne informent le CLIENT/PARTICIPANT qu’ils mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion de la relation commerciale.les professionnels de montagne veillent à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Conformément à ses engagements, les professionnels de montagne en tant que responsables de traitement, ne vendent pas les données personnelles, ni à partager les données à caractère personnel et leurs mises à jour. Ces données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Conformément à la Réglementation, les personnes physiques concernées par le traitement de leurs données personnelles ont un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification relativement aux données les concernant. Les personnes physiques concernées ont également un droit d’effacement dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à l’exécution de la Commande, à la limitation du traitement et, si applicable, de portabilité de leurs données vers un prestataire tiers le cas échéant. Pour exercer ces droits, le CLIENT/PARTICIPANT doit s’adresser (en joignant une copie d’un titre d’identité signé) aux professionnel de montagne encadrant soit par mail ou par courrier à leur adresse respective.  Enfin, le CLIENT/PARTICIPANT dispose du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale « Informatique et Libertés » (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personelles.