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Cheres clientes, chers clients, 

Toutes nos activités seront limités à 6 personnes par professionnel jusqu'à nouvel ordre.

Nous vous remercions de votre compréhension. 

AAVChamonix, 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Authentic Alpine Ventures

Adresse : 100 route de l'Essert - Le Mont
74310 Servoz - Chamonix
France
T. +33 (0)6 42 16 35 35
E. info@aavchamonix.com

SIRET 824 025 209 00019 . TVA intracom FR84824025209 . IM074190003 . APE 9319Z.
APST 15 avenue Carnot 75017 Paris - ExperaAssurances 24 rue Lafayette 38816 Grenoble cedex 1 »

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUTHENTIC ALPINE VENTURES

Article 1 : GENERALITES Les Conditions générales du contrat de vente et de prestations de services s’appliquent pour toutes les commandes passées entre d’une part la Société AUTHENTIC ALPINE VENTURES (SARL au capital de 14.000 €, 100 route de l'Essert - Le Mont74310 Servoz – Chamonix, France, immatriculée sous le numéro 824 025 209 RCS ANNECY), ci-après désignée la Sociétéet d’autre part le CLIENT,à l’activité choisie. Les conditions particulières sont des conditions spécifiques à chaque relation ou détaillant les présentes conditions générales. Ces conditions pourront être matérialisées sur tous documents écrits émanant de la Société (devis, bons de commande...). Les présentes Conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque CLIENT lors de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces Conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la Société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Sociéténe se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation au bénéfice de ladite condition. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légale. Le CLIENT est responsable de son groupe, et à ce titre, il s’engage à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des PARTICIPANTS et ce avant le début des prestations choisies. Il revient donc à chaque PARTICIPANT d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de l’activité qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, il convient que le CLIENT/PARTICIPANT se reporte aux fiches techniques des activités, consultables sur le site de la Société : aavchamnonix.com. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des PARTICIPANTS. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les PROFESSIONNELS/MONITEURS de la Société de vérifier le niveau de chaque CLIENT/PARTICIPANT, préalablement à leur inscription, ces dernierssont responsables de leur choix du niveau technique qu’ils ont sélectionné en fonction de la grille de la Société. En conséquence, la Société se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un CLIENT/PARTICIPANT dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le CLIENT/PARTICIPANT ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait, dû à sa seule déclaration. Le CLIENT/PARTICIPANT ne doit pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT :Si le CLIENT/PARTICIPANT ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale mais qu’il est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore si son état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), il doit impérativement en informer le PROFESSIONNEL /MONITEUR avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

Article 2. – DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents contractuels sont dans l'ordre décroissant de priorité : • - Le Devis établi par la Société relatif à la réalisation des Prestations pour le compte du Client ; • - Les présentes Conditions générales de vente. Le Devis et les présentes Conditions générales de vente sont ci-après désignés le « Contrat ». En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l'un des documents précités, le Devis prévaudra.

Article 3: DEVIS Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par la Société et envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par la Société ont une durée de validité de 8 jours.

Article 4: DUREE DU CONTRAT Le Contrat prend effet concomitamment à la validation de la réservation entre le CLIENT et la Société. Il se termine à la fin de l’activité choisie par le CLIENT et, le cas échéant, de l’ensemble des PARTICIPANTS du groupe, décrits dans la réservation.

Article 5: PRIX Les tarifs de la Société sont présentés sur son site Internet : aavchamonix.com. Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide/professionnel diplômé d’état Dans tous les cas, la Société invite le CLIENT/PARTICPANT à se référer à la fiche technique du produit, disponible sur son site internet : aavchamonix.com ou sur simple demande. Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel, le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), sauf mention contraire lors de la réservation, et les frais à caractère personnel. Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du CLIENT/PARTICIPANT, sauf mention contraire. Pour les sorties sur plusieurs jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du CLIENT/PARTICIPANT et devront être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur, sauf mention contraire.

Article 6 : MODE DE PAIEMENT Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé SARL AUTHENTIC ALPINE VENTURES. Moyens de paiement acceptés :  virement bancaire, carte bancaire (ou paiement sécurisé par internet) ou espèces. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par la Société toute somme non payée dans les délais donnera lieu à des pénalités de retard, lesquelles seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal au taux d’intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Par ailleurs, en cas de non-respect de la date de règlement figurant sur les factures, le CLIENT versera à la Société, en sus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 7 : INTERVENANTS La Société propose pour le compte de PROFESSIONNELS/MONITEURS indépendants, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature : escalade, via ferrata, canyoning, ski, raquettes…. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

Article 8: INSCRIPTION ET RESERVATION Toutes les activités de la Société se font sur réservation. Pour cela, le CLIENT peut s'adresser à la  Société via le site internet (www.aavchamonix.com) ou s’adresser directement à la Société par mail (Info@aavchmonix.com - admin@aavchamonix.com), par téléphone (+33 6 42 16 35 35)

Article 9 :RENDEZ-VOUS Une heure et un lieu de rendez-vous sont systématiquement communiqués. La Société tolère un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les PROFESSIONNELS/MONITEURS partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

Article 10 : EXCLUSION Les PROFESSIONNELS/MONITEURS de la Société se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le CLIENT/PARTICIPANT ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Article 11: ASSURANCE ET RESPONSABILITE Chaque PROFESSIONNEL/MONITEUR est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. La Société conseille vivement à chaque CLIENT/PARTICIPANT d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet, la Société ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque CLIENT/PARTICIPANT. La Société est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. En cas d’accident corporel, la responsabilité de la Société et du PROFESSIONNEL/MONITEUR intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque CLIENT/PARTICIPANT est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques en raison notamment à l’éloignement, de l’isolement et du caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règlesde prudence et suivre les conseils donnés par les PROFESSIONNELS/MONITEURS.Le CLIENT/PARTICIPANT est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au CLIENT/PARTICIPANT un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les PROFESSIONNELS/MONITEURS et la Société ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les CLIENTS/PARTICIPANTS pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité. Les activités proposées par la Société imposent au CLIENT/PARTICIPANT de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du PROFESSIONNEL/MONITEUR se limite à une obligation de moyens.

Article 12: ENCADREMENT DES MINEURS Les mineurs non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, …)

Article 13 : ANNULATION DE LA COMMANDE 13.1 : Annulation par le CLIENT – Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte. – Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé. – Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé. En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif dans les 48 heures suivant la date de la prestation, la Société peut rembourser la somme versée ou une partie, mais ne pourra être exigé par le CLIENT. Dans tous les cas, le CLIENT s’engage à avertir la Société de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation. En cas de manquement de la Société à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu dans la commande, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le CLIENT est informé qu’il peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. Néanmoins, le CLIENT peut immédiatement résoudre le contrat si la Société refuse de fournir le service ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le CLIENT une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du CLIENT avant la conclusion du contrat. 13.2 : Interruption du CLIENT/PARTICIPANT pendant la prestation En cas d’interruption lors de la prestation, le CLIENT/PARTICIPANT ne pourra prétendre à aucun remboursement. 13.3 : Annulation par Société AUTHENTIC ALPINE VENTURES Les PROFESSIONNELS/MONITEURS de la Société se réservent le droit d’annulerou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de forcemajeure.Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Dans le cas d’une annulation par la Société pour cause d’un nombre de PARTICIPANTS insuffisants (- de 5 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Article 14 :DROIT DE RETRACTION NON APPLICABLE. Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

Article 15 : JURIDICTION COMPETENTE Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre la Société et le CLIENT/PARTICIPANT, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 16: LANGUE DU CONTRAT Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17: MEDIATION En cas de différend relatif à l’exécution des Prestations commandées ou de ses modalités,et après avoir saisi le service après-vente ou après-voyage, les parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la Société dans un délai raisonnable de soixante (60) jours, le CLIENT aura la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Ce médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L 615-1 du Code de la consommation, à savoir : MEDIATION TOURISME ET VOYAGE, BP 80303, 75823 PARIS CEDEX 17 ou sur son site internet https://www.mtv.travel/.

Article 18 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES En application de la réglementation relative à la protection des Données Personnelles, la Société informe le CLIENT/PARTICIPANT qu’elle met en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion de la relation commerciale.La Société veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Conformément à ses engagements, la Société en tant que responsable de traitement, ne vend pas les données personnelles de ses CLIENTS/PARTICIPANTSet ne les communique qu’à des destinataires habilités et déterminés, notamment les prestataires techniques. À ce titre, le CLIENT/PARTICPANT autorise expressément la Société à partager les données à caractère personnel et leurs mises à jour. Ces données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Conformément à la Réglementation, les personnes physiques concernées par le traitement de leurs données personnelles ont un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification relativement aux données les concernant. Les personnes physiques concernées ont également un droit d’effacement dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à l’exécution de la Commande, à la limitation du traitement et, si applicable, de portabilité de leurs données vers un prestataire tiers le cas échéant. Pour exercer ces droits, le CLIENT/PARTICIPANT doit s’adresser (en joignant une copie d’un titre d’identité signé) à la SARL AUTHENTIC ALPINE VENTURES soit par mail www.aavchamonix.com ou par courrier à l’adresse 100 ROUTE DE L'ESSERT LE MONT – 74310 SERVOZ Enfin, le CLIENT/PARTICIPANT dispose du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale « Informatique et Libertés » (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personelles.